Projet

Carnet de tir - Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.)

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du « Carnet de Tir » de Bondoufle Amical Club Tir

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet Carnet de tir (ci-après « le Site »), réservé exclusivement aux membres de Bondoufle Amical Club Tir. L'accès au Site est strictement réservé aux membres de l'association qui ont créé un compte utilisateur.

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du Site.

2. Accès au Site

2.1. Inscription et Compte Utilisateur

L'accès au Site est réservé aux membres de Bondoufle Amical Club Tir qui ont procédé à la création d'un compte utilisateur. La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la mise à jour de ces informations.

2.2. Identifiants de Connexion

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Vous vous engagez à ne pas les divulguer et à informer immédiatement l'association en cas de perte, de vol, ou de toute utilisation non autorisée de vos identifiants.

3. Utilisation du Site

3.1. Contenu et Services

Le Site met à disposition des membres divers contenus et services relatifs aux activités de l'association. Vous vous engagez à utiliser ces contenus et services conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.

3.2. Comportement des Utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, ou autrement répréhensibles. L'association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'association ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

5. Protection des Données Personnelles

5.1. Collecte et Traitement des Données

L'association s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les données collectées lors de la création de votre compte sont nécessaires pour la gestion de votre accès au Site et de votre participation aux activités de l'association.

5.2. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'association à l'adresse suivante : bactir91070@gmail.com et à l'adresse du membre assurant la gestion du site carnet-tir@alternetive.fr.

6. Responsabilité

6.1. Disponibilité du Site

L'association s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. L'association peut interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

6.2. Limitation de Responsabilité

L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

7. Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les CGU.

8. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Evry (91).

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'association à l'adresse suivante : bactir91070@gmail.com et à l'adresse du membre assurant la gestion du site carnet-tir@alternetive.fr.


En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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Stephan GIULIANI

  +33 6 14 58 91 37

  carnet-tir@alternetive.fr

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